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En réponse à :Les détenus du bassin minier de ghafsa : rejet du pourvoi en cassation
jeudi 27 août 2009
par L’administrateur
C.R.L.D.H. Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
21ter rue Voltaire - FR-75011 PARIS - Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 / contact@crldht.org / www.crldht.org
Communiqué
Le samedi 22 août 2009, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation présenté par les avocats des détenus du bassin minier de Gafsa en Tunisie.
La juridiction confirme ainsi les peines prononcées en appel, allant de 2 ans à 8 ans (...)
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme
21ter rue Voltaire - FR-75011 PARIS - Tel/Fax : 00.33.(0)1.43.72.97.34 / contact@crldht.org / www.crldht.org
Communiqué
Le samedi 22 août 2009, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation présenté par les avocats des détenus du bassin minier de Gafsa en Tunisie.
La juridiction confirme ainsi les peines prononcées en appel, allant de 2 ans à 8 ans (...)
